Conditions générales de vente de Stutzer Service AG


Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes les demandes, commandes et contrats conclus par l’intermédiaire de Stutzer Service AG. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et Stutzer Service AG. Stutzer Service AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la demande d’offre fait foi pour la commande concernée et ne peut être modifiée unilatéralement.

Protection des données
Les dispositions applicables en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité de Stutzer Service, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l’accepte sans réserve.

Données figurant sur le site  www.stutzer-service.ch 
Les données publiées sur ce site Internet sont compilées, retravaillées et proposées en toute bonne foi. Stutzer Service AG décline toute responsabilité et ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la conformité légale des données mises en ligne. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée à cet égard.
Stutzer Service AG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des données issues du site Internet ou d’autres canaux en ligne. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus des médias en ligne de Stutzer Service AG est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données du compte client
Pour accéder à la boutique en ligne Stutzer Service, le client reçoit un identifiant et un mot de passe. Il lui appartient d’assurer la confidentialité de ces données et il est seul responsable de toute utilisation faite sous ses identifiants. Le client s’engage à informer sans délai Stutzer Service de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de son compte. Le client garantit que ses données sont exactes et complètes en tout temps, et que les activités et contenus associés à son compte (photos, images, vidéos, graphiques, textes, fichiers audio, codes, informations ou données; les «contenus») soient utilisés de manière légale et conforme, et il en assume l’entière responsabilité. Dans certains cas objectivement fondés, Stutzer Service se réserve le droit de refuser une demande d’ouverture de compte ou de supprimer ou bloquer des données. En cas d’inactivité prolongée (en principe six mois, ou jusqu’à douze mois pour les clients avec une activité saisonnière), prouvée par l’absence d’activité de connexion, Stutzer Service se réserve le droit de bloquer et/ou de supprimer un compte existant pour des raisons techniques.

Offre
L’offre de Stutzer Service AG s’adresse à la clientèle domiciliée en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées sur le territoire suisse. La marchandise est valable conformément à l’offre fournie ou tant qu’elle apparaît sur la plateforme de commande et d’information, pendant la période mentionnée dans la publicité ou les prospectus et dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier ses prix et son assortiment à tout moment. Les images figurant dans les publicités, les prospectus, sur la plateforme de commande et d’information, etc. sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande et conclusion du contrat
Un contrat de vente est conclu uniquement après le paiement intégral. À la suite d’une demande, le client reçoit un accusé de réception automatique confirmant que la demande a bien été reçue par Stutzer Service AG. Les confirmations de commande ne sont envoyées que sur demande.
Stutzer Service AG est libre de refuser toute commande, en tout ou en partie, sans avoir à en justifier les motifs. Dans ce cas, le client en est informé et tout paiement déjà effectué est remboursé. Toute autre réclamation est exclue, notamment pour l’envoi ultérieur de produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation.
 
Conclusion du contrat pour les commandes en ligne 
Les présentations de marchandises sur la boutique en ligne Stutzer Service ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Après réception de l’offre d’achat, Stutzer Service AG envoie un accusé de réception automatique par e-mail pour confirmer que la commande a bien été reçue. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat. Le contrat n’est donc pas encore conclu à ce stade. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque Stutzer Service AG déclare expressément accepter l’offre d’achat ou, au plus tard, au moment de la remise de la marchandise au client.

Protection des mineurs
En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans. La commande de boissons alcoolisées par des mineurs est strictement interdite. Stutzer Service AG applique, conformément aux dispositions Alcool: conditions particulières en matière de protection de la jeunesse, la législation en vigueur en matière de protection de la jeunesse, et prend les mesures appropriées en cas de non-respect de ces dispositions.

Livraison

Stutzer Service livre ses clients dans les environs immédiats avec sa propre flotte de véhicules.
Les jours de livraison prévus par région sont indiqués dans le plan des tournées disponible sur notre site Internet.
Afin qu’une livraison puisse être effectuée conformément audit plan, la commande doit impérativement être passée au plus tard la veille, avant 11h30. Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés légaux. Les conditions de livraison de Stutzer Service AG sont les suivantes:
Volaille fraîche:
Commande à passer jusqu’au mardi, 16h00 au plus tard
→ Livraison à compter du jeudi de la semaine suivante, conformément au plan des tournées

Produits frais de Thaïlande:
  • Commande à passer jusqu’au mercredi, 14h00 au plus tard
     → Livraison la semaine suivante, le mardi ou le mercredi, conformément au plan des tournées
  • Commande à passer jusqu’au jeudi, 14h00 au plus tard
     → Livraison la semaine suivante, le jeudi ou le vendredi, conformément au plan des tournées

Frais de livraison

Particuliers et entreprises
  • Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à CHF 300.–: livraison gratuite
  • Pour toute commande d’un montant inférieur à CHF 300.–: frais de livraison de CHF 50.–

Enlèvement des marchandises

  • Les enlèvements au site de Fahrweid doivent être annoncés par téléphone au moins une heure à l’avance.
  • Les enlèvements au site de Villars doivent être annoncés la veille, au plus tard à 11h30.
  • En principe, les marchandises doivent être réglées à l’avance ou au moment de l’enlèvement sur place. Sont exclues les commandes assorties de conditions de paiement préalablement confirmées et fixées.
  • Aucun montant minimum de commande n’est requis.
  • Le retrait est possible tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En cas de non-retrait d’une commande, un rappel unique est envoyé.  À défaut d’enlèvement après ce rappel, Stutzer Service AG se réserve le droit de facturer la marchandise ou de percevoir une participation aux frais d’un montant de CHF 50.–.

Limitation des quantités livrées 
Stutzer Service AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas exécuter une livraison, par exemple en cas de rupture de stock ou de commandes exceptionnellement lourdes ou volumineuses.

Supplément pour petite quantité et expédition 
Petits envois jusqu’à 25 kg (sans contrôle de la température):
  • Frais de livraison: CHF 30.–
Livraisons en dehors de la zone de livraison (loqistique de transport externe) 

Commandes passées avant 11h30 → livraison le lendemain
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

Les livraisons en dehors de la zone de livraison définie sont exclusivement réservées aux clients commerciaux. Les régions concernées sont indiquées dans le plan des tournées disponible sur notre site Internet.
Montant de commande et conditions: 
Montant minimal de commande: CHF 500.–
De CHF 500.– à CHF 1000.– = supplément de CHF 80.–
À partir de CHF 1000.– = livraison gratuite


Garantie des porte-charges
Les porte-charges (pal. EUR / pal. CHEP / demi-palettes / caisses / rolls conteneurs) sont échangés exclusivement lors de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises selon le principe «une palette contre une palette», en type, quantité et qualité équivalent au moyen de palettes de remplacement appropriées (p. ex. palettes Europe selon la norme EPAL). Les palettes Europe seront reprises ou échangées par le service logistique lors de la livraison suivante. Les palettes endommagées ou non conformes ne sont pas reconnues comme équivalentes et seront facturées. La réception de nos livraisons vaut acceptation expresse de cette clause par le client.

Retard d'acceptation 
Si l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises ou déclare ne pas vouloir accepter la livraison après l’expiration d’un délai supplémentaire qui lui a été accordé, Stutzer Service AG se réserve le droit de refuser d’exécuter le contrat et de demander des dommages et intérêts pour inexécution. Stutzer Service AG est en droit d’exiger de l’acheteur, à titre de dommages-intérêts, soit une indemnité forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit la réparation du dommage effectivement subi.

Garantie 
Stutzer Service AG garantit que les produits livrés au moment de la remise sont conformes aux exigences légales en matière de denrées alimentaires et aux principes reconnus de bonnes pratiques commerciales (BPC).

À compter de la remise de la marchandise, les risques et la responsabilité relative au stockage et à la qualité sont intégralement transférés au client. Le client est tenu d’entreposer et de manipuler la marchandise immédiatement, de manière continue, conformément aux normes BPC ainsi qu’aux consignes de stockage spécifiques au produit (en particulier la température, l’hygiène et la protection contre toute contamination).

Toute garantie postérieure à la remise n’est admise que si le client démontre que le défaut existait déjà au moment de la remise et que la marchandise a été stockée, dès ce moment, de manière appropriée et conformément aux normes BPC. Dans le cas contraire, toute garantie est exclue.

Stutzer Service AG décline toute responsabilité en cas de perte de qualité ou de dommages résultant d’un stockage inapproprié, d’une rupture de la chaîne du froid ou d’une manipulation incorrecte imputable au client.


Paiements

Le client est tenu de contrôler immédiatement, lors de la livraison, la marchandise (en ce qui concerne les articles, les quantités, les prix, la date de durabilité minimale [DDM] ainsi que les défauts apparents).

Toute réclamation doit être notifiée par écrit à Stutzer Service AG dans les plus brefs délais, et au plus tard 48 heures ou deux jours ouvrés, après la livraison.
À défaut de réclamation formulée dans les délais impartis, la livraison est réputée acceptée et l’obligation de paiement demeure sans restriction.

Le paiement est effectué conformément aux conditions de paiement indiquées dans la confirmation de commande et en reprenant les coordonnées bancaires de Stutzer Service AG y figurant. Sur demande, un code QR contenant l’ensemble des informations de paiement peut être transmis par e-mail.

Le paiement doit être effectué net et sans déduction, conformément aux conditions figurant sur la confirmation de commande. 
Après la livraison de la marchandise, la facture est comptabilisée chez Stutzer Service AG et envoyée au client par e-mail ou, sur demande, par courrier postal.


Modalités de paiement
Sauf convention contraire expresse par écrit avec Stutzer Service AG à cet égard, toutes les commandes sont soumises à un paiement anticipé (virement bancaire / paiement comptant). La marchandise est réservée pour une durée maximale de cinq (5) jours calendaires après la passation de la commande. En l’absence de paiement sur le compte de Stutzer Service AG dans ce délai et en l’absence de contact écrit de la part du client, la commande est annulée sans préavis. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral. Dès confirmation de la réception du paiement (sur le compte de Stutzer Service AG), le délai de livraison est en principe de deux (2) jours ouvrables.
Pour les clients bénéficiant d’un crédit accordé, les conditions de paiement convenues individuellement ainsi que le plafond de crédit fixé par Stutzer Service AG s’appliquent.

Paiements de commandes en ligne
Toutes les créances de paiement pour des produits achetés via la boutique en ligne de Stutzer Service AG sont directement réclamées au client. Les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF). Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne dans la rubrique «Options de paiement».
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, le débit intervient après facturation par Stutzer Service AG. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral.

Ajustement en cas de paiement anticipé
La facture définitive n’est établie et transmise au client par Stutzer Service AG qu’après la livraison et l’émission du bon de livraison. Si le client a déjà réglé, avant la livraison, le montant de la facture repris sur la confirmation de commande, tout écart entre la marchandise livrée et la confirmation de commande donnera lieu à un ajustement de facture correspondante par Stutzer Service AG.

Retard de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, tous les montants dus par le client de Stutzer Service AG deviennent immédiatement exigibles. Stutzer Service AG se réserve le droit de les réclamer immédiatement et de suspendre toute livraison ultérieure.
En cas de retard de paiement, Stutzer Service AG peut exiger des frais de rappel, des indemnités de dédommagement et des intérêts moratoires de 5%. En cas non-paiement malgré les rappels, le montant de la facture peut être transmise à une société de recouvrement. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% peut être facturé en sus du montant dû à compter de la date d’échéance. La société de recouvrement fera valoir les montants impayés en son nom et pour son compte, et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.

Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Stutzer Service AG jusqu’à leur paiement intégral par le client. La société est en droit de demander l’inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, transfert de propriété à fin de sûreté, traitement ou modification est interdit sans l’accord exprès de Stutzer Service AG.

Réclamations
Afin de garantir un traitement rapide et efficace des réclamations, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée pour détecter tout dommage ou écart éventuel. Il convient de faire la distinction entre les dommages de transport apparents, qui sont immédiatement repérables, les écarts découverts ultérieurement lors du tri ou de la préparation des commandes et les vices cachés. Les dispositions ci-dessous définissent les modalités et délais dans lesquels toute réclamation doit être adressée au fournisseur.

Dommages et écarts visibles
L’acheteur est tenu de contrôler, lors de la livraison, que les marchandises ne présentent aucun dommage visible ni écart de quantité. Tout dommage de transport apparent (p. ex. emballages endommagés, conteneurs écrasés ou ouverts) doit être mentionné par le chauffeur sur le bon de livraison ou le document d’expédition, et validé par le destinataire. Ces dommages doivent être signalés immédiatement à la livraison.

Dommages cachés après le tri / la préparation des commandes
Il convient de signaler par écrit au fournisseur les dommages ou écarts de quantité découverts lors du tri ou du reconditionnement interne de palettes panachées, et ce, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Vices cachés
Les vices cachés, soit les défauts détectables lors d’un contrôle en bonne et due forme, doivent être signalés par écrit au fournisseur dès leur découverte, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du moment où ils ont été découverts. Les droits de garantie légaux restent applicables.

Forme de la notification de défaut
Toute notification de défaut doit être accompagnée d’une documentation photographique, d’un numéro de bon de livraison ou de facture ainsi que d’une description précise du défaut.

Un produit ne correspond pas à vos attentes en matière de qualité?
Si un produit ne répond pas à vos attentes en matière de qualité, veuillez nous en informer immédiatement afin de convenir ensemble d’une solution appropriée.
À sa seule discrétion, Stutzer Service AG pourra:
  • procéder à un remplacement partiel ou total par un produit équivalent, ou
  • accorder un avoir d’un montant maximal égal au prix de vente indiqué lors de la commande. 
Aucun droit de retour général n’est accordé pour les produits conformes et livrés correctement. La garantie est expressément exclue pour:
  • les produits dont les caractéristiques intrinsèques (p. ex. qualité gustative) ne correspondent pas aux attentes subjectives de la clientèle;
  • les produits détériorés par un stockage inapproprié, une rupture de la chaîne du froid ou une mauvaise manipulation par la clientèle;
  • les produits commandés par erreur ou par inadvertance.

Autres dispositions
Le présent article définit le cadre juridique général applicable à la communication entre les parties, à la validité des clauses contractuelles et aux événements imprévisibles susceptibles d’affecter l’exécution du contrat.

Communication électronique et clause de sauvegarde
Le client accepte que toutes les déclarations, accords, notifications, publications et autres communications puissent être transmises par voie électronique (e-mail, SMS, publication de messages électroniques ou autres communications sur le site Internet), sauf si le contrat exige expressément la forme écrite ou si une disposition légale impérative impose une autre modalité. Si une disposition des présentes CGV devait s’avérer invalide ou inapplicable, ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Force majeure et conditions de livraison
En cas de force majeure, de grève ou de mauvaise récolte, Stutzer Service AG se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande. Les commande à terme et les précommandes sont exécutées sous réserve de la réception complète et sans dommage des marchandises. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions susmentionnées.

Modifications
Les prix, emballages et présentations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la clientèle, en fonction de la situation du marché et du prix coûtant d’une importation. La marchandise est toujours facturée au prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente intermédiaire est réservée.

For juridique 
Le for juridique exclusif est établi à Zurich.

Contact
Stutzer Service AG
Siège principal à Fahrweid
Querstrasse 17
8951 Fahrweid
Tél. +41 43 444 60 30
orders.fahrweid@stutzer-service.ch

Site de Villars
Stutzer Service AG
La Croix-du-Péage 20
1029 Villars-Ste-Croix/Lausanne
+41 21 637 66 44
orders.villars@stutzer-service.ch

Stand 23.02.2026, Fahrweid

Conditions générales de vente de Stutzer Service AG


Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes les demandes, commandes et contrats conclus par l’intermédiaire de Stutzer Service AG. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et Stutzer Service AG. Stutzer Service AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la demande d’offre fait foi pour la commande concernée et ne peut être modifiée unilatéralement.

Protection des données
Les dispositions applicables en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité de Stutzer Service, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l’accepte sans réserve.

Données figurant sur le site  www.stutzer-service.ch 
Les données publiées sur ce site Internet sont compilées, retravaillées et proposées en toute bonne foi. Stutzer Service AG décline toute responsabilité et ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la conformité légale des données mises en ligne. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée à cet égard.
Stutzer Service AG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des données issues du site Internet ou d’autres canaux en ligne. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus des médias en ligne de Stutzer Service AG est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données du compte client
Pour accéder à la boutique en ligne Stutzer Service, le client reçoit un identifiant et un mot de passe. Il lui appartient d’assurer la confidentialité de ces données et il est seul responsable de toute utilisation faite sous ses identifiants. Le client s’engage à informer sans délai Stutzer Service de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de son compte. Le client garantit que ses données sont exactes et complètes en tout temps, et que les activités et contenus associés à son compte (photos, images, vidéos, graphiques, textes, fichiers audio, codes, informations ou données; les «contenus») soient utilisés de manière légale et conforme, et il en assume l’entière responsabilité. Dans certains cas objectivement fondés, Stutzer Service se réserve le droit de refuser une demande d’ouverture de compte ou de supprimer ou bloquer des données. En cas d’inactivité prolongée (en principe six mois, ou jusqu’à douze mois pour les clients avec une activité saisonnière), prouvée par l’absence d’activité de connexion, Stutzer Service se réserve le droit de bloquer et/ou de supprimer un compte existant pour des raisons techniques.

Offre
L’offre de Stutzer Service AG s’adresse à la clientèle domiciliée en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées sur le territoire suisse. La marchandise est valable conformément à l’offre fournie ou tant qu’elle apparaît sur la plateforme de commande et d’information, pendant la période mentionnée dans la publicité ou les prospectus et dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier ses prix et son assortiment à tout moment. Les images figurant dans les publicités, les prospectus, sur la plateforme de commande et d’information, etc. sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande et conclusion du contrat
Un contrat de vente est conclu uniquement après le paiement intégral. À la suite d’une demande, le client reçoit un accusé de réception automatique confirmant que la demande a bien été reçue par Stutzer Service AG. Les confirmations de commande ne sont envoyées que sur demande.
Stutzer Service AG est libre de refuser toute commande, en tout ou en partie, sans avoir à en justifier les motifs. Dans ce cas, le client en est informé et tout paiement déjà effectué est remboursé. Toute autre réclamation est exclue, notamment pour l’envoi ultérieur de produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas faire l’objet d’une réservation.
 
Conclusion du contrat pour les commandes en ligne 
Les présentations de marchandises sur la boutique en ligne Stutzer Service ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Après réception de l’offre d’achat, Stutzer Service AG envoie un accusé de réception automatique par e-mail pour confirmer que la commande a bien été reçue. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat. Le contrat n’est donc pas encore conclu à ce stade. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque Stutzer Service AG déclare expressément accepter l’offre d’achat ou, au plus tard, au moment de la remise de la marchandise au client.

Protection des mineurs
En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans. La commande de boissons alcoolisées par des mineurs est strictement interdite. Stutzer Service AG applique, conformément aux dispositions Alcool: conditions particulières en matière de protection de la jeunesse, la législation en vigueur en matière de protection de la jeunesse, et prend les mesures appropriées en cas de non-respect de ces dispositions.

Livraison

Stutzer Service livre ses clients dans les environs immédiats avec sa propre flotte de véhicules.
Les jours de livraison prévus par région sont indiqués dans le plan des tournées disponible sur notre site Internet.
Afin qu’une livraison puisse être effectuée conformément audit plan, la commande doit impérativement être passée au plus tard la veille, avant 11h30. Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés légaux. Les conditions de livraison de Stutzer Service AG sont les suivantes:
Volaille fraîche:
Commande à passer jusqu’au mardi, 16h00 au plus tard
→ Livraison à compter du jeudi de la semaine suivante, conformément au plan des tournées

Produits frais de Thaïlande:
  • Commande à passer jusqu’au mercredi, 14h00 au plus tard
     → Livraison la semaine suivante, le mardi ou le mercredi, conformément au plan des tournées
  • Commande à passer jusqu’au jeudi, 14h00 au plus tard
     → Livraison la semaine suivante, le jeudi ou le vendredi, conformément au plan des tournées

Frais de livraison

Particuliers et entreprises
  • Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à CHF 300.–: livraison gratuite
  • Pour toute commande d’un montant inférieur à CHF 300.–: frais de livraison de CHF 50.–

Enlèvement des marchandises

  • Les enlèvements au site de Fahrweid doivent être annoncés par téléphone au moins une heure à l’avance.
  • Les enlèvements au site de Villars doivent être annoncés la veille, au plus tard à 11h30.
  • En principe, les marchandises doivent être réglées à l’avance ou au moment de l’enlèvement sur place. Sont exclues les commandes assorties de conditions de paiement préalablement confirmées et fixées.
  • Aucun montant minimum de commande n’est requis.
  • Le retrait est possible tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En cas de non-retrait d’une commande, un rappel unique est envoyé.  À défaut d’enlèvement après ce rappel, Stutzer Service AG se réserve le droit de facturer la marchandise ou de percevoir une participation aux frais d’un montant de CHF 50.–.

Limitation des quantités livrées 
Stutzer Service AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas exécuter une livraison, par exemple en cas de rupture de stock ou de commandes exceptionnellement lourdes ou volumineuses.

Supplément pour petite quantité et expédition 
Petits envois jusqu’à 25 kg (sans contrôle de la température):
  • Frais de livraison: CHF 30.–
Livraisons en dehors de la zone de livraison (loqistique de transport externe) 

Commandes passées avant 11h30 → livraison le lendemain
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.

Les livraisons en dehors de la zone de livraison définie sont exclusivement réservées aux clients commerciaux. Les régions concernées sont indiquées dans le plan des tournées disponible sur notre site Internet.
Montant de commande et conditions: 
Montant minimal de commande: CHF 500.–
De CHF 500.– à CHF 1000.– = supplément de CHF 80.–
À partir de CHF 1000.– = livraison gratuite


Garantie des porte-charges
Les porte-charges (pal. EUR / pal. CHEP / demi-palettes / caisses / rolls conteneurs) sont échangés exclusivement lors de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises selon le principe «une palette contre une palette», en type, quantité et qualité équivalent au moyen de palettes de remplacement appropriées (p. ex. palettes Europe selon la norme EPAL). Les palettes Europe seront reprises ou échangées par le service logistique lors de la livraison suivante. Les palettes endommagées ou non conformes ne sont pas reconnues comme équivalentes et seront facturées. La réception de nos livraisons vaut acceptation expresse de cette clause par le client.

Retard d'acceptation 
Si l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises ou déclare ne pas vouloir accepter la livraison après l’expiration d’un délai supplémentaire qui lui a été accordé, Stutzer Service AG se réserve le droit de refuser d’exécuter le contrat et de demander des dommages et intérêts pour inexécution. Stutzer Service AG est en droit d’exiger de l’acheteur, à titre de dommages-intérêts, soit une indemnité forfaitaire de 25% du prix d’achat convenu, soit la réparation du dommage effectivement subi.

Garantie 
Stutzer Service AG garantit que les produits livrés au moment de la remise sont conformes aux exigences légales en matière de denrées alimentaires et aux principes reconnus de bonnes pratiques commerciales (BPC).

À compter de la remise de la marchandise, les risques et la responsabilité relative au stockage et à la qualité sont intégralement transférés au client. Le client est tenu d’entreposer et de manipuler la marchandise immédiatement, de manière continue, conformément aux normes BPC ainsi qu’aux consignes de stockage spécifiques au produit (en particulier la température, l’hygiène et la protection contre toute contamination).

Toute garantie postérieure à la remise n’est admise que si le client démontre que le défaut existait déjà au moment de la remise et que la marchandise a été stockée, dès ce moment, de manière appropriée et conformément aux normes BPC. Dans le cas contraire, toute garantie est exclue.

Stutzer Service AG décline toute responsabilité en cas de perte de qualité ou de dommages résultant d’un stockage inapproprié, d’une rupture de la chaîne du froid ou d’une manipulation incorrecte imputable au client.


Paiements

Le client est tenu de contrôler immédiatement, lors de la livraison, la marchandise (en ce qui concerne les articles, les quantités, les prix, la date de durabilité minimale [DDM] ainsi que les défauts apparents).

Toute réclamation doit être notifiée par écrit à Stutzer Service AG dans les plus brefs délais, et au plus tard 48 heures ou deux jours ouvrés, après la livraison.
À défaut de réclamation formulée dans les délais impartis, la livraison est réputée acceptée et l’obligation de paiement demeure sans restriction.

Le paiement est effectué conformément aux conditions de paiement indiquées dans la confirmation de commande et en reprenant les coordonnées bancaires de Stutzer Service AG y figurant. Sur demande, un code QR contenant l’ensemble des informations de paiement peut être transmis par e-mail.

Le paiement doit être effectué net et sans déduction, conformément aux conditions figurant sur la confirmation de commande. 
Après la livraison de la marchandise, la facture est comptabilisée chez Stutzer Service AG et envoyée au client par e-mail ou, sur demande, par courrier postal.


Modalités de paiement
Sauf convention contraire expresse par écrit avec Stutzer Service AG à cet égard, toutes les commandes sont soumises à un paiement anticipé (virement bancaire / paiement comptant). La marchandise est réservée pour une durée maximale de cinq (5) jours calendaires après la passation de la commande. En l’absence de paiement sur le compte de Stutzer Service AG dans ce délai et en l’absence de contact écrit de la part du client, la commande est annulée sans préavis. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral. Dès confirmation de la réception du paiement (sur le compte de Stutzer Service AG), le délai de livraison est en principe de deux (2) jours ouvrables.
Pour les clients bénéficiant d’un crédit accordé, les conditions de paiement convenues individuellement ainsi que le plafond de crédit fixé par Stutzer Service AG s’appliquent.

Paiements de commandes en ligne
Toutes les créances de paiement pour des produits achetés via la boutique en ligne de Stutzer Service AG sont directement réclamées au client. Les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF). Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne dans la rubrique «Options de paiement».
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, le débit intervient après facturation par Stutzer Service AG. En cas de paiement anticipé, la livraison intervient uniquement après réception du paiement intégral.

Ajustement en cas de paiement anticipé
La facture définitive n’est établie et transmise au client par Stutzer Service AG qu’après la livraison et l’émission du bon de livraison. Si le client a déjà réglé, avant la livraison, le montant de la facture repris sur la confirmation de commande, tout écart entre la marchandise livrée et la confirmation de commande donnera lieu à un ajustement de facture correspondante par Stutzer Service AG.

Retard de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, tous les montants dus par le client de Stutzer Service AG deviennent immédiatement exigibles. Stutzer Service AG se réserve le droit de les réclamer immédiatement et de suspendre toute livraison ultérieure.
En cas de retard de paiement, Stutzer Service AG peut exiger des frais de rappel, des indemnités de dédommagement et des intérêts moratoires de 5%. En cas non-paiement malgré les rappels, le montant de la facture peut être transmise à une société de recouvrement. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% peut être facturé en sus du montant dû à compter de la date d’échéance. La société de recouvrement fera valoir les montants impayés en son nom et pour son compte, et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.

Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Stutzer Service AG jusqu’à leur paiement intégral par le client. La société est en droit de demander l’inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, transfert de propriété à fin de sûreté, traitement ou modification est interdit sans l’accord exprès de Stutzer Service AG.

Réclamations
Afin de garantir un traitement rapide et efficace des réclamations, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée pour détecter tout dommage ou écart éventuel. Il convient de faire la distinction entre les dommages de transport apparents, qui sont immédiatement repérables, les écarts découverts ultérieurement lors du tri ou de la préparation des commandes et les vices cachés. Les dispositions ci-dessous définissent les modalités et délais dans lesquels toute réclamation doit être adressée au fournisseur.

Dommages et écarts visibles
L’acheteur est tenu de contrôler, lors de la livraison, que les marchandises ne présentent aucun dommage visible ni écart de quantité. Tout dommage de transport apparent (p. ex. emballages endommagés, conteneurs écrasés ou ouverts) doit être mentionné par le chauffeur sur le bon de livraison ou le document d’expédition, et validé par le destinataire. Ces dommages doivent être signalés immédiatement à la livraison.

Dommages cachés après le tri / la préparation des commandes
Il convient de signaler par écrit au fournisseur les dommages ou écarts de quantité découverts lors du tri ou du reconditionnement interne de palettes panachées, et ce, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Vices cachés
Les vices cachés, soit les défauts détectables lors d’un contrôle en bonne et due forme, doivent être signalés par écrit au fournisseur dès leur découverte, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du moment où ils ont été découverts. Les droits de garantie légaux restent applicables.

Forme de la notification de défaut
Toute notification de défaut doit être accompagnée d’une documentation photographique, d’un numéro de bon de livraison ou de facture ainsi que d’une description précise du défaut.

Un produit ne correspond pas à vos attentes en matière de qualité?
Si un produit ne répond pas à vos attentes en matière de qualité, veuillez nous en informer immédiatement afin de convenir ensemble d’une solution appropriée.
À sa seule discrétion, Stutzer Service AG pourra:
  • procéder à un remplacement partiel ou total par un produit équivalent, ou
  • accorder un avoir d’un montant maximal égal au prix de vente indiqué lors de la commande. 
Aucun droit de retour général n’est accordé pour les produits conformes et livrés correctement. La garantie est expressément exclue pour:
  • les produits dont les caractéristiques intrinsèques (p. ex. qualité gustative) ne correspondent pas aux attentes subjectives de la clientèle;
  • les produits détériorés par un stockage inapproprié, une rupture de la chaîne du froid ou une mauvaise manipulation par la clientèle;
  • les produits commandés par erreur ou par inadvertance.

Autres dispositions
Le présent article définit le cadre juridique général applicable à la communication entre les parties, à la validité des clauses contractuelles et aux événements imprévisibles susceptibles d’affecter l’exécution du contrat.

Communication électronique et clause de sauvegarde
Le client accepte que toutes les déclarations, accords, notifications, publications et autres communications puissent être transmises par voie électronique (e-mail, SMS, publication de messages électroniques ou autres communications sur le site Internet), sauf si le contrat exige expressément la forme écrite ou si une disposition légale impérative impose une autre modalité. Si une disposition des présentes CGV devait s’avérer invalide ou inapplicable, ou le devenir, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

Force majeure et conditions de livraison
En cas de force majeure, de grève ou de mauvaise récolte, Stutzer Service AG se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande. Les commande à terme et les précommandes sont exécutées sous réserve de la réception complète et sans dommage des marchandises. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions susmentionnées.

Modifications
Les prix, emballages et présentations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la clientèle, en fonction de la situation du marché et du prix coûtant d’une importation. La marchandise est toujours facturée au prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente intermédiaire est réservée.

For juridique 
Le for juridique exclusif est établi à Zurich.

Contact
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Querstrasse 17
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Tél. +41 43 444 60 30
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Stand 23.02.2026, Fahrweid